Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement

Article 55
Versions de la disposition

Texte intégral
55.Le comité exécutif peut édicter des ordonnances en matière de stationnement pour les objets suivants :
1°établir une zone où le stationnement est interdit ou dont la durée est limitée sur une rue, en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
2°établir une zone de stationnement, sur une rue qu’il détermine, où le stationnement est réservé à l'usage exclusif d’une catégorie de véhicules routiers;
3°établir une zone de stationnement, sur une rue, où le stationnement est réservé à l'usage exclusif du conducteur d’un véhicule routier muni d’une vignette, d’une plaque ou d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du premier alinéa de l’article 388 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2);
4°établir une zone où le stationnement sur rue des véhicules routiers doit se faire en oblique ou de manière perpendiculaire par rapport à la bordure de la chaussée, selon le cas;
5°prescrire une durée maximale de stationnement d’un véhicule routier sur une rue, en tout temps ou à certaines périodes qu’il détermine;
6°prescrire l'interdiction d'effectuer un arrêt sur une rue qu’il détermine, en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
7°établir, sur une rue, un débarcadère à l’usage des véhicules routiers ou d’une catégorie de véhicules routiers, en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
8°prescrire l’imposition d’un tarif pour le stationnement des véhicules routiers dans une zone de stationnement;
9°établir, sur une rue, une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif de l’exploitant d’un service de stationnement avec voiturier, sur une rue;
9.1°établir, sur une rue, une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif d’une entreprise d’autopartage;
9.2°établir un nombre maximal de permis de stationnement sur rue pouvant être délivrés à l’égard de la catégorie de permis d’autopartage flottant;
10°établir, sur une rue, une zone où des permis de stationnement appartenant à la catégorie de permis de travailleur peuvent être délivrés;
11°établir un nombre maximal de permis de stationnement sur rue de la catégorie de permis de travailleur pouvant être délivrés dans une zone qu’il détermine.
2013, R.V.Q. 2111, a. 55; 2025, R.V.Q. 3338, a. 5.
55.Le comité exécutif peut édicter des ordonnances en matière de stationnement pour les objets suivants :
1°établir une zone où le stationnement est interdit ou dont la durée est limitée sur une rue, en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
2°établir une zone de stationnement, sur une rue qu’il détermine, où le stationnement est réservé à l'usage exclusif d’une catégorie de véhicules routiers;
3°établir une zone de stationnement, sur une rue, où le stationnement est réservé à l'usage exclusif du conducteur d’un véhicule routier muni d’une vignette, d’une plaque ou d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du premier alinéa de l’article 388 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2);
4°établir une zone où le stationnement sur rue des véhicules routiers doit se faire en oblique ou de manière perpendiculaire par rapport à la bordure de la chaussée, selon le cas;
5°prescrire une durée maximale de stationnement d’un véhicule routier sur une rue, en tout temps ou à certaines périodes qu’il détermine;
6°prescrire l'interdiction d'effectuer un arrêt sur une rue qu’il détermine, en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
7°établir, sur une rue, un débarcadère à l’usage des véhicules routiers ou d’une catégorie de véhicules routiers, en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
8°prescrire l’imposition d’un tarif pour le stationnement des véhicules routiers dans une zone de stationnement;
9°établir, sur une rue, une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif de l’exploitant d’un service de stationnement avec voiturier, sur une rue;
10°établir, sur une rue, une zone où des permis de stationnement appartenant à la catégorie de permis de travailleur peuvent être délivrés;
11°établir un nombre maximal de permis de stationnement sur rue de la catégorie de permis de travailleur pouvant être délivrés dans une zone qu’il détermine.
2013, R.V.Q. 2111, a. 55.
55.Le comité exécutif peut édicter des ordonnances en matière de stationnement pour les objets suivants :
1°établir une zone où le stationnement est interdit ou dont la durée est limitée sur une rue, en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
2°établir une zone de stationnement, sur une rue qu’il détermine, où le stationnement est réservé à l'usage exclusif d’une catégorie de véhicules routiers;
3°établir une zone de stationnement, sur une rue, où le stationnement est réservé à l'usage exclusif du conducteur d’un véhicule routier muni d’une vignette, d’une plaque ou d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du premier alinéa de l’article 388 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2);
4°établir une zone où le stationnement sur rue des véhicules routiers doit se faire en oblique ou de manière perpendiculaire par rapport à la bordure de la chaussée, selon le cas;
5°prescrire une durée maximale de stationnement d’un véhicule routier sur une rue, en tout temps ou à certaines périodes qu’il détermine;
6°prescrire l'interdiction d'effectuer un arrêt sur une rue qu’il détermine, en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
7°établir, sur une rue, un débarcadère à l’usage des véhicules routiers ou d’une catégorie de véhicules routiers, en tout temps ou aux périodes qu’il détermine;
8°prescrire l’imposition d’un tarif pour le stationnement des véhicules routiers dans une zone de stationnement;
9°établir, sur une rue, une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif de l’exploitant d’un service de stationnement avec voiturier, sur une rue;
10°établir, sur une rue, une zone où des permis de stationnement appartenant à la catégorie de permis de travailleur peuvent être délivrés;
11°établir un nombre maximal de permis de stationnement sur rue de la catégorie de permis de travailleur pouvant être délivrés dans une zone qu’il détermine.
2013, R.V.Q. 2111, a. 55.
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